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Mairie de la Sure-en-Chartreuse Favorable

Avis 20172529
Mairie de la Sure-en-Chartreuse

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande préalable de travaux X...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217810
Mairie de la Sure-en-Chartreuse

Communication des documents suivants relatifs à la voirie, chemin de Hautephare, chemin de...

27/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale