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Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20130387
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Copie de la déclaration préalable accordée le 3 janvier 2010 à Monsieur XXX sur un terrain situé...
20/06/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire