Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Affaire courante
Avis 20130387
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Copie de la déclaration préalable accordée le 3 janvier 2010 à Monsieur XXX sur un terrain situé...
20/06/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire