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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre
Favorable
Avis 20142878
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre
Communication des documents administratifs suivants : 1) le compte rendu de la réunion avec les...
18/09/2014
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Vie Publique/Vie Locale