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Mairie de la Plagne Tarentaise Contrats administratifs Gestion domaniale Affaire courante Favorable

Avis 20214587
Mairie de la Plagne Tarentaise

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la décision de...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20215631
Mairie de la Plagne Tarentaise

Copie des documents suivants : 1) la convention conclue entre la commune de Macot-la-Plagne et...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs