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Mairie de la Forteresse Permis de construire

  • Avis 20201050
    Mairie de la Forteresse
    Communication, par courrier électronique, ou par WeTransfer ou autres modes de transmission de...
    30/06/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
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Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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