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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de la Bastide-des-Jourdans
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20212705
Mairie de la Bastide-des-Jourdans
Communication des documents suivants : 1) une copie du registre du personnel placés sous son...
17/06/2021
Défavorable/Appréciation
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Préalable
Vie Publique / Vie Locale