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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de l'Ile-de-Bréhat
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20170837
Mairie de l'Ile-de-Bréhat
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
27/04/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public