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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de l'Ile-d'Yeu
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Incompétence/Renseignement
Avis 20156074
Mairie de l'Ile-d'Yeu
Copie des documents suivants concernant les parcelles 197 et 907 appartenant à ses parents,...
21/01/2016
Incompétence/Privé
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale