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Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer

  • Avis 20131653
    Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer
    Communication de la liste des personnes redevables de la taxe d'usage de cale pour les années...
    25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
  • Avis 20201084
    Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer
    Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
    30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/04/2013 1 30/06/2020

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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