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Mairie de Woippy

  • Avis 20134995
    Mairie de Woippy
    Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
    19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
  • Avis 20214903
    Mairie de Woippy
    Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
    23/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/12/2013 1 23/09/2021

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Politique et mesures de sécurité 1 Territoriale 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/CNIL
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