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Mairie de Willems Vie Publique

  • Avis 20175933
    Mairie de Willems
    Communication, au format numérique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des conseils...
    08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Diffusion publique
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