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Mairie de Wahlenheim

Avis 20142831
Mairie de Wahlenheim

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les tarifs...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124988
Mairie de Wahlenheim

Copie de l'entier dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration de la carte communale,...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Enquête publique