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Mairie de Vue Défavorable/Secret

  • Avis 20220021
    Mairie de Vue
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des trois lettres d'engagement...
    17/02/2022 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
  • Avis 20225801
    Mairie de Vue
    03/11/2022 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20231807
    Mairie de Vue
    11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/02/2022 1 03/11/2022 1 11/05/2023

Mots-clés

1 Avocats 1 Budgets et comptes

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire
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