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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Viviers-du-Lac
Conseil 20220015
Mairie de Viviers-du-Lac
Caractère communicable à l'auteur d'un recours gracieux portant sur des travaux réalisés sans...
27/01/2022
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire