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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vitrolles
Sécurité sanitaire
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20182588
Mairie de Vitrolles
Copie des lettres de mise en demeure de conformité du X et de l'X entre mai et juillet 2008.
10/01/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Sécurité sanitaire
Prévention