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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Viroflay
Carrière
Protection de l’enfance
Territoriale
Favorable
Avis 20205395
Mairie de Viroflay
Communication d'une copie des documents se rapportant à la X dont sa cliente a assuré la...
25/03/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Protection de l’enfance
Territoriale