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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Viroflay
Carrière
Territoriale
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20205395
Mairie de Viroflay
Communication d'une copie des documents se rapportant à la X dont sa cliente a assuré la...
25/03/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Protection de l’enfance
Territoriale