Recherche - CADA

Mairie de Vire

Conseil 20163633
Mairie de Vire

Caractère communicable, à un tiers ayant subi des dommages sur son véhicule sur une voie...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Accident
Avis 20170211
Mairie de Vire

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les budgets de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20181703
Mairie de Vire

Caractère communicable, à la demi-sœur d'une personne décédée, de la copie du titre de...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210074
Mairie de Vire

Communication des documents suivants relatifs au projet du Pôle de Santé Libéral Ambulatoire...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé