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Séance
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Mairie de Viols-le-Fort
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20217335
Mairie de Viols-le-Fort
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'agenda...
13/01/2022
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité