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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Vincennes
Sécurité sanitaire
Avis 20172183
Mairie de Vincennes
Copie du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont elle est...
21/07/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
Logement
Sécurité sanitaire