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Mairie de Vincennes Logement

  • Avis 20172183
    Mairie de Vincennes
    Copie du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont elle est...
    21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Logement Sécurité sanitaire
  • Avis 20227079
    Mairie de Vincennes
    15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/07/2017 1 15/12/2022

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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