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Mairie de Villieu-Loyes-Mollon

Avis 20174493
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon

Communication des procès-verbaux émis à la suite des visites de la commission de sécurité du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20175100
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal relatif à la visite de la commission de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20143639
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon

Caractère communicable d'une lettre émanant d'un résident du lotissement du Janivon concernant...

30/10/2014 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20224591
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon

08/09/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption