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Mairie de Villiers-sur-Marne Industrie

  • Avis 20171952
    Mairie de Villiers-sur-Marne
    Copie des documents suivants relatifs à la désaffection et la cession à la société XX, des...
    06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Expropriation - préemption
  • Avis 20141969
    Mairie de Villiers-sur-Marne
    Communication des documents suivants pour chacun des trois lots du marché public portant sur des...
    03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/07/2014 1 06/07/2017

Mots-clés

2 Marché public 1 Expropriation - préemption

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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