Recherche - CADA

Mairie de Villiers-sur-Marne Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20171952
Mairie de Villiers-sur-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la désaffection et la cession à la société XX, des...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Expropriation - préemption
Avis 20141969
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication des documents suivants pour chacun des trois lots du marché public portant sur des...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public