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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villiers-sur-Marne
Expropriation - préemption
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20171952
Mairie de Villiers-sur-Marne
Copie des documents suivants relatifs à la désaffection et la cession à la société XX, des...
06/07/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Expropriation - préemption