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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villiers-Adam
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20220637
Mairie de Villiers-Adam
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande de...
10/03/2022
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Vie Locale