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Mairie de Villepreux Affaire courante

Avis 20165216
Mairie de Villepreux

Copie, de préférence sur CD-ROM au format PDF ou photocopie, des documents suivants : 1)...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20172681
Mairie de Villepreux

Communication des documents ayant autorisé la construction des clôtures suivantes en application...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133027
Mairie de Villepreux

Copie de la facture émise par le cabinet d'avocats ayant assisté la commune lorsqu'elle a porté...

12/09/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130381
Mairie de Villepreux

Copie des documents suivants : 1) relatifs à des terrains situés dans la plaine classée de...

07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme