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Mairie de Villeparisis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conseil 20192687
Mairie de Villeparisis

Caractère communicable d'un dossier de permis de construire, notamment l'ensemble des plans,...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20232749
Mairie de Villeparisis

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme