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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Villennes-sur-Seine
Incompétence/Judiciaire
Avis 20171306
Mairie de Villennes-sur-Seine
Communication des rapports de constatation faits par la police municipale concernant des travaux...
11/05/2017
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale