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Mairie de Villeneuve-sur-Yonne Vie Publique / Vie Locale

Avis 20164601
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Communication du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2016 comportant l'ensemble des...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191605
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Communication des documents suivants : 1) concernant l'Espace Pincemin : a) la copie du rapport...

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20194021
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale