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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Commerce de détail
Affaire courante
Favorable
Conseil 20181987
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Caractère communicable à l’entreprise « Bio champ libre » de l'intégralité des documents...
13/09/2018
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail