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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Conseil 20160991
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Caractère communicable, à une conseillère municipale, des éléments suivants portant sur les...
28/04/2016
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières