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Mairie de Villeneuve-le-Roi Vie Publique / Elections Politiques

Avis 20153600
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20175064
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

08/02/2018 Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20200455
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie du procès-verbal centralisateur de la commune établi à l’occasion des élections...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20215764
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20224284
Mairie de Villeneuve-le-Roi

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat