Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20191126
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Communication de la copie de l'ordre de mission du maire, qui dirige la police intercommunale de...
26/09/2019
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police