Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Budgets et comptes
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Communication des documents suivants : 1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...
11/01/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes