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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Communication des documents suivants : 1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...
11/01/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes