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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Permis de construire
Zones d’activités
Affaire courante
Favorable
Avis 20155091
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Copie des documents suivants concernant le dossier de demande de permis de construire déposé par...
19/11/2015
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Permis de construire