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Mairie de Villemoisson-sur-Orge

  • Avis 20144218
    Mairie de Villemoisson-sur-Orge
    Communication d'une copie du jugement de divorce le concernant qui aurait été remis par un tiers...
    27/11/2014 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
  • Avis 20142991
    Mairie de Villemoisson-sur-Orge
    Copie de documents concernant les activités périscolaires de son fils XXX : 1) tout document...
    16/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Centre de loisirs
  • Avis 20205004
    Mairie de Villemoisson-sur-Orge
    Communication d'une copie des quatre permis de construire (60c, 64, 66, 100) ayant pour objet la...
    28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 16/10/2014 1 27/11/2014 1 28/02/2021

Mots-clés

1 Centre de loisirs 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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