Recherche - CADA

Mairie de Villejuif Logement

Conseil 20172548
Mairie de Villejuif

Caractère communicable de la mise en demeure adressée à la SADEV 94 concernant le pavillon situé X.

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20190099
Mairie de Villejuif

Communication de l'arrêté d'insalubrité n° 2014/4065 du 3 février 2014, concernant un local...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20194605
Mairie de Villejuif

Copie de la nouvelle convention d'occupation précaire concernant son logement de fonction.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement