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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Gestion domaniale
Défavorable/Vie privée
Conseil 20183700
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Caractère communicable de la totalité des déclarations d'intention d'aliéner reçues en mairie,...
22/11/2018
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Loi spéciale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale