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Mairie de Ville-di-Pietrabugno

  • Avis 20193037
    Mairie de Ville-di-Pietrabugno
    Communication des documents suivants : 1) la nomenclature mentionnant la classification des...
    16/01/2020 Défavorable/Secret Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
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Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué
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