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Mairie de Ville-d'Avray

Conseil 20214291
Mairie de Ville-d'Avray

Caractère communicable de l’attestation d’assurance du titulaire du marché public intitulé «...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205413
Mairie de Ville-d'Avray

Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Infogérance...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public