Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villardonnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20140968
Mairie de Villardonnel
Copie des documents suivants : 1) l'accusé réception de la lettre recommandée du maire Monsieur...
10/04/2014
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Permis de construire