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Documentation de l'API
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Mairie de Villardonnel
Envoi des documents
Permis de construire
Affaire courante
Avis 20140351
Mairie de Villardonnel
Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...
27/03/2014
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Privé
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Modalités D’Accès/Modalités
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Permis de construire