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Mairie de Vigneux-sur-Seine Favorable

  • Avis 20143483
    Mairie de Vigneux-sur-Seine
    Communication du permis de construire et du constat de fin de travaux, pour chacun des quatre...
    16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20184940
    Mairie de Vigneux-sur-Seine
    Consultation du permis de construire n° PC X ayant comme bénéficiaire la SCCV X
    31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/10/2014 1 31/08/2019

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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