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Mairie de Vidauban Sans objet/Inexistant

  • Avis 20154057
    Mairie de Vidauban
    Copie du permis d'aménager délivré préalablement aux permis de construire PC 13K0055 et PC...
    08/10/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20173963
    Mairie de Vidauban
    Communication de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs à la délibération du...
    31/12/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/10/2015 1 31/12/2017

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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