Recherche - CADA

Mairie de Verton

Avis 20161339
Mairie de Verton

Consultation des registres des délibérations du conseil municipal pour la période 1830 à 1873.

28/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20180994
Mairie de Verton

Copie de deux dossiers de permis de construire : 1) le permis de construire n° X accordé à...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180995
Mairie de Verton

Copie du dossier de la déclaration préalable n° X faite par Madame X.

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201409
Mairie de Verton

Copie de la délibération relative à la participation pour voirie et travaux (PVR) pour financer...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau