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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Verrie
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Favorable
Conseil 20182906
Mairie de Verrie
Caractère communicable, à un tiers, des noms et adresses d'administrés ayant déposé un dossier...
27/09/2018
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Risques naturels