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Mairie de Vernouillet (78) Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20155434
Mairie de Vernouillet (78)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le dossier relatif au...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20154144
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants concernant les marchés publics de travaux passés par la...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154457
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants concernant, d'une part, le marché public de maîtrise...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20185566
Mairie de Vernouillet (78)

Copie, sous format dématérialisé, des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise...

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205141
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents relatifs au contrat passé avec la société X pour la réalisation...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public